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Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-325 du 26 juin 2008 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATIF MONEGASQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-327 du 27 juin 2008 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.", au capital de 12.000.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-357 du 11 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dagmar S.A.M.»,
au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dagmar S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dagmar S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros,...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-358 du 11 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «New Jet International», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «New Jet International», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «New Jet International», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-463 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», au capital de 800.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statu...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-464 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-465 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «HSBC Gestion (Monaco) SA», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-466 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barwa Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barwa Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barwa Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-359 du 11 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ribeiro Frères S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ribeiro Freres S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ribeiro Freres S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-380 du 21 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «E.C.P.A.C.T. (End Child Prostitution and Children Trafficking) Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-472 du 19 août 2008 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-750 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-429 du 14 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG Financial Products (Monaco) SAM», au capital de 500.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG FINANCIAL PRODUCTS (Monaco) SAM», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladit...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG FINANCIAL PRODUCTS (Monaco) SAM», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladit...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-471 du 17 septembre 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-249 du 20 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation su...
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-249 du 20 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation su...